à bord

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Se dit d'une marchandise prise en charge à bord du navire au port de déchargement.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Le reste de la phrase précise le lieu de la prise en charge. Exemple : à bord Marseille.

Note(s) d'usage

• invariable (locution)
  

Équivalents

accord à taux différé

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : A.T.D.

définition

Contrat par lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux de marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Synonymes

Équivalents

accord à taux futur

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : A.T.F.

définition

Instrument financier de couverture matérialisé par un contrat à terme de gré à gré par lequel les parties se garantissent mutuellement un taux d'intérêt fixe pour un montant donné (emprunt ou dépôt), une période déterminée à venir et à une date future précisée.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Note(s) explicative(s)

• A cette date future, l'une des parties règle à l'autre la différence de rémunération de l'emprunt ou du dépôt correspondant à la différence entre le taux fixé et le taux du marché du moment.

Synonymes

Équivalents

accord de règlement

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Transaction globale portant sur des sinistres, négociée par une société d'assurances qui désire mettre un terme à la liquidation d'une activité qu'elle ne pratique plus.

Source : J.O. du 14/08/98

Note(s) explicative(s)

• Lorsqu'un tel accord concerne l'intégralité d'une catégorie de sinistres et qu'il est conclu pour solde de tout compte, mettant définitivement un terme aux engagements de l'entreprise dans cette catégorie, on parlera d' »accord de règlement définitif » (en anglais : cleant-cut).

Synonymes

Équivalents

achalandeur

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Personne travaillant en relation directe avec la clientèle.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Équivalents

achats en une fois

cat. grammat. et genre : nom masculin pluriel

définition

Action de faire ses achats en un seul lieu et en une seule fois.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

achats en un seul appel

cat. grammat. et genre : nom masculin pluriel

définition

Action de faire ses achats par un seul appel téléphonique.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

achat sur simulation électronique

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Achat fondé sur une présentation simulée des produits.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Synonymes

Équivalents

acquéreur en série

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Chef d'entreprise qui multiplie les acquisitions d'entreprises.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

action éclair

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Opération financière ou bancaire menée rapidement et visant à saisir une bonne occasion.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

action reflet

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Action émise par une société et dont les dividendes sont indexés sur les résultats d'une de ses branches d'activité, sans que celle-ci constitue une entité juridique.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Équivalents

affacturage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, une entreprise gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables.

Source : Arrêté du 29.11.73 (J.O. du 03.01.74)

Note(s) explicative(s)

• Une variante en est l'affacturage à forfait (appelé en anglais « forfaiting »).

Équivalents

aide en ligne

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Assistance à distance immédiatement accessible.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

aimantin

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Objet décoratif aimanté.

Source : J.O. du 14/08/98

Équivalents

à jour lendemain

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Dans le domaine des pensions, du marché des changes et du marché interbancaire, s'emploie pour désigner une opération dont les parties fixent le début au lendemain et l'échéance au surlendemain.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) d'usage

• Les professionnels de la Bourse utilisent également l'abréviation « J+1, J+2 ».
  
• invariable (locution)
  

Équivalents

allègement fiscal

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Réduction des impôts.

Source : C.F.B.

Synonymes

Équivalents

alliance de marques

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Alliance entre marques commerciales.

Source : J.O. du 14/08/98

Synonymes

Équivalents

allocation conditionnelle

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Désigne, dans ce domaine, une aide publique fournie sous la condition, d'une part, que le bénéficiaire ait un comportement actif de recherche d'emploi ou, à défaut, suive une formation, et, d'autre part, qu'il ne refuse pas les propositions d'embauche qui lui sont faites.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

allotissement

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération qui consiste à entreposer des marchandises, par exemple à leur arrivée sur un aéroport, dans un ordre qui facilite leur reconnaissance par leur propriétaire et leur enlèvement une fois faites les formalités douanières.

Source : Arrêté du 29.11.73 (J.O. du 03.01.74)

Équivalents

analyse par segmentation

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Méthode statistique de la mercatique consistant à définir des sous-ensembles au sein d'une population générale donnée.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Équivalents

ancrage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Lien fixe entre deux monnaies, avec possibilité de fluctuations très limitée par rapport à un cours central.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

à parité

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Dans le cadre des options négociables, qualifie une option dont la valeur intrinsèque est nulle ou proche de zéro car son prix d'exercice est proche du cours du titre support, ou lui est égal.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) d'usage

• invariable (locution)
  

Équivalents

appariement

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Compatibilité entre les offres et les demandes de travail selon le secteur professionnel, le lieu et la qualification.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) explicative(s)

• Dans le domaine comptable, la traduction de « matching » est « rattachement ».

Équivalents

approvisionnement en ligne

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Gestion centralisée des acquisitions et des approvisionnements d'une entreprise sur une plateforme électronique.

Source : Journal Officiel du 14.05.2005

Équivalents

arbitrage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Procédure, décision par laquelle on cherche à obtenir le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) explicative(s)

• L'arbitrage peut relever soit de la politique économique (par exemple, arbitrage entre inflation et chômage, entre préoccupations de court ou de long terme), soit de décisions individuelles (par exemple, recherche d'un équilibre entre travail et loisir).

Note(s) d'usage

• Ne pas utiliser l'expression « avantage soft ».
  

Équivalents

argent du cœur

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Soutien financier apporté pour des raisons affectives ou familiales.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

argent futé

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Réserve d'argent pour investissement propice.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

argument clé de vente

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : A.C.V.

définition

Principal argument mis en avant pour la vente d'un produit.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Synonymes

Équivalents

argument émotionnel de vente

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Argument de vente qui s'adresse à la sensibilité du client pour susciter de sa part une réaction affective favorable.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

voir aussi

• prospecté

Synonymes

Équivalents

argument publicitaire unique

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Argument publicitaire qui met en avant une seule des caractéristiques d'un produit.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

arrangeur

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Chef de file d'une facilité d'émission garantie ou d'un échange financier mettant en jeu un syndicat de banques ou d'organismes financiers.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

assurance multirisque

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Assurance de plusieurs risques par un même contrat.

Source : Arrêté du 29.11.73 (J.O. du 03.01.74)

Équivalents

atelier

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Groupe de personnes réunies pour une période déterminée afin de mener une réflexion sur un sujet donné ou réaliser un projet commun.

Source : J.O. du 16.09.2006.

Équivalents

attaquant

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une offre publique sur les titres d'une société, conduite dans une logique exclusivement financière.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Équivalents

atterrissage en douceur

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Récession maîtrisée et progressive.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

audit préalable

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.

Source : Journal Officiel du 28.12.2006

voir aussi

• obligation de vigilance

Équivalents

au jour le jour

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Dans le domaine des pensions, du marché des changes et du marché interbancaire, s'emploie pour désigner une opération dont le début est fixé le jour même et l'échéance au lendemain.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) d'usage

• Les professionnels de la Bourse utilisent également l'abréviation « J.J. ».
  
• invariable (locution)
  

Équivalents

avantage choc

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Avantage accordé lors d'une vente agressive.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) d'usage

• Ne pas utiliser l'expression « avantage hard » (franglais).
  

Équivalents

avantage personnalisé

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Avantage accordé à certains clients.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

avertissement sur les résultats

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Communication publiée par une société cotée, en l'absence d'évènement marquant, afin d'informer le marché que les perspectives de résultats doivent être modifiées.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Note(s) explicative(s)

• La modification des perspectives de résultats peut avoir une incidence importante sur le marché et les positions des opérateurs, qu'elle soit positive ou négative.

Synonymes

Équivalents

banque à domicile

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Ensemble des services bancaires accessibles immédiatement de chez soi sans qu'il soit besoin de se rendre dans une agence bancaire.

Source : Arrêté du 30.09.91. (J.0. du 11.11.91)

Équivalents

banque de détail

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Ensemble des opérations bancaires de faible montant unitaire faites essentiellement avec les particuliers, les professions libérales et les petites entreprises.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

banque universelle

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

1. Établissement de crédit qui offre tous les services bancaires à l'ensemble de sa clientèle. 2. Activité de l'établissement.

Source : Arrêté du 30.09.91 (J.O. du 11.10.91)

Équivalents

barattage commercial

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique de vente qui consiste à persuader les clients fidèles de renouveler rapidement leur équipement (par analogie avec une pratique du monde de la finance).

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

barattage financier

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Dans le cadre d'une gestion de portefeuille, technique qui consiste à multiplier les commissions de mouvement, au profit du gestionnaire et au détriment du client.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Synonymes

Équivalents

bases

cat. grammat. et genre : nom féminin pluriel

définition

Conditions générales de la santé d'une économie, définies notamment par référence à l'état de ses grands équilibres macroéconomiques et macrofinanciers.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) d'usage

• Il convient d'éviter le terme fondamentals ou fondamentaux.
  

Synonymes

Équivalents

bâtir, œuvrer, transférer

cat. grammat. et genre : adjectif

forme abrégée (sigle) : BOT

définition

Politique d'investissement consistant à transférer la propriété d'une infrastructure après en avoir assuré la réalisation et l'exploitation pour une période donnée.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Note(s) d'usage

• invariable (locution)
  
• invariable (locution)
  

Synonymes

Équivalents

billet à ordre

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Le billet à ordre est négociable.

Équivalents

billet de trésorerie

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Billet au porteur négociable, émis par une entreprise autre qu'un établissement de crédit pour se procurer des capitaux à court terme.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Un établissement de crédit émet des certificats de dépôt (en anglais, « certificates of deposit » ou « CD's ») dont la définition est identique.
• .

Note(s) d'usage

• Le terme « billet de trésorerie » ne doit pas être traduit par « treasury bill » (TB
  

Équivalents

bon à moyen terme négociable

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : BMTN

définition

Catégorie de titre de créance négociable d'une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché, sous réserve de certaines conditions réglementaires, par les établissements de crédit, les entreprises, les institutions de la CEE et les organisations internationales.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Synonymes

Équivalents

bord à bord

cat. grammat. et genre : adjectif

forme abrégée (sigle) : BAB

définition

Se dit du prix entendu pour une marchandise mise à bord du navire et également reprise à bord, aux frais et aux risques des chargeurs ou des réceptionnaires.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Une cotation donnée pour une ligne maritime sur la base BAB indique que toutes les manutentions sont à payer et à assurer en plus.

Note(s) d'usage

• invariable (locution)
  

Synonymes

brillant universel

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : BU

définition

Monnaie de collection frappée dans les mêmes conditions que les pièces de monnaie courantes mais avec des matrices neuves.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• N'ayant pas circulé, elles conservent le brillant d'une pièce neuve.

Synonymes

Équivalents

bureau combiné

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Espace associant une surface collective destinée au travail en équipe et de petits bureaux individuels.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Équivalents

bureaux à la carte

cat. grammat. et genre : nom masculin pluriel

définition

Bureaux équipés mis à la disposition d'utilisateurs temporaires ; mise à disposition de tels bureaux.

Source : C.F.B.

Équivalents

cadeau publicitaire

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Objet de faible valeur distribué gratuitement pour promouvoir un produit ou une entreprise.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

capital-risque

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Investissement à risques assorti de gains potentiels élevés, consistant en prises de participations dans des entreprises œuvrant en principe dans les techniques de pointe, les idées nouvelles et sur les marchés risqués, réalisés notamment par des sociétés spécialisées, dites sociétés de capital-risque.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

capitaux flottants

cat. grammat. et genre : nom masculin pluriel

définition

Capitaux en quête de placements permettant la meilleure rentabilité à court terme quels que soient la place financière, la monnaie et le placement.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• On dit aussi, en période de crise, « capitaux fébriles ».

Équivalents

carnet d'ordres

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Recueil des intentions de souscription des investisseurs, avant une émission de titres.

Source : J.O. du 14/08/98

Équivalents

carte d'achat

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Carte de paiement permettant à une entreprise de régler les achats qui ne concernent pas directement la production, comme les fournitures ou le matériel de bureau.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

carte d'entreprise

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Carte de paiement personnelle remise par les entreprises à certains de leurs salariés pour régler leurs frais professionnels.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

catalogue commun

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Catalogue regroupant les offres de produits de plusieurs entreprises.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

centime

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Monnaie divisionnaire valant un centième d'euro.

Source : J.O. du 02.12.1997

Note(s) d'usage

• L'utilisation de « cent » au lieu de centime et sa prononciation à l'anglaise ont le double inconvénient d'entraîner une confusion fâcheuse avec la centième partie du dollar, dont le cours fluctue quotidiennement par rapport à la monnaie européenne, et de s'écarter de la phonétique française (à plus forte raison pour le pluriel « cents »).
  

voir aussi

• euro

• zone euro

Équivalents

centre automobile

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Magasin qui offre à la vente tout ce qui a rapport à l'automobile.

Source : Arrêté du 29.11.73 (J.O. du 03.01.74)

Note(s) explicative(s)

• Le pluriel de « centre auto » est « centres auto ».

Synonymes

Équivalents

centre commercial

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Grande surface de vente rassemblant plusieurs commerces et comprenant un parc de stationnement.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

centre d'affaires

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Lieu spécifique regroupant des entreprises, des services divers.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

centre d'affaires international

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Lieu qui regroupe des prestations de services destinées à faciliter les échanges internationaux.

Source : Arrêté du 30.09.91 (J.O. du 11.10.91).

Équivalents

centre d'évaluation

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Organisme ou service chargé d'évaluer les compétences et les aptitudes du personnel, notamment par des mises en situation.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

centre de magasins d'usine

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : CMU

définition

Lieu où sont regroupés plusieurs magasins d'usine.

Source : Arrêté du 30.09.91 (J.O. du 11.10.91).

Synonymes

Équivalents

centre de services partagés

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Entité chargée de la gestion en commun des services nécessaires à plusieurs sociétés ou divisions d'un même groupe.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Équivalents

cession-bail

cat. grammat. et genre : nom féminin
(pluriel : cessions-bail)

définition

Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d'un contrat de crédit-bail à l'issue duquel l'utilisateur locataire peut, en levant l'option d'achat stipulée à son profit, devenir propriétaire du bien.

Source : C.F.B.

Note(s) explicative(s)

• Dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d'option d'achat.

Équivalents

chaîne logistique

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Ensemble des processus nécessaires pour fournir des produits ou des services.

Source : Journal Officiel du 14.05.2005

Équivalents

chalandage fiscal

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d'impôt.

Source : Arrêté du 30.09.91 (J.O. du 11.10.91)

Note(s) explicative(s)

• Cette pratique conduit les groupes à adopter des implantations et des structures juridiques en fonction de cet objectif.

Équivalents

chambre de compensation

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Organisme chargé d'assurer la compensation des soldes créditeurs et débiteurs entre banques.

Source : C.F.B.

Note(s) explicative(s)

• Dans la plupart des pays, y compris la France, seuls y participent directement les principaux établissements, les autres établissements s'y faisant représenter par l'un deux.
• Pour les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, les organismes de compensation sont chargés d'assurer la correspondance entre les positions débitrices et créditrices des différents intervenants, de compenser les soldes et de s'assurer du versement des appels de dépôts de garantie et de marges.

Équivalents

chariot

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Poussette permettant à la clientèle des magasins en libre-service de transporter les articles achetés.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) d'usage

• Le terme « caddy cart » est impropre.
  

Équivalents

chasse aux coûts

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Activité consistant à traquer toutes les dépenses superflues.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

chasseur de coûts

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Personne chargée de traquer toutes les dépenses superflues.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

chef de file

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Établissement bancaire dirigeant une opération financière, assurant les relations entre une entreprise cliente et les autres banquiers de celle-ci, et agissant vis-à-vis des tiers.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

chef de produit

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Personne responsable de la gestion d'un produit ou d'un groupe de produits.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

chef du crédit

cat. grammat. et genre : nom

définition

Personne qui, dans une entreprise, dirige le service du crédit à la clientèle.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

chèque de voyage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Chèque préimprimé, libellé en monnaie française ou étrangère, en chiffres ronds, et permettant au porteur d'être protégé contre les risques de vol.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Synonymes

Équivalents

chômage temporaire

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Situation créée par un licenciement, en général collectif, effectué par une entreprise en difficulté conjoncturelle, avec promesse de réembauche quand sa situation sera améliorée.

Source : J.O. du 14/08/98

Équivalents

clause d'intéressement

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Disposition contractuelle prévoyant des avantages de nature diverse, en fonction de l'augmentation des bénéfices de l'entreprise.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

clause de forfait

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.

Source : C.F.B.

voir aussi

• compensation avec déchéance du terme

Équivalents

coefficient de capitalisation des résultats

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : CCR

définition

Coefficient par lequel il convient de multiplier le bénéfice net par action pour retrouver le cours coté.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Synonymes

Équivalents

coentreprise

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Projet économique élaboré par une association d'entreprises constituée selon des modalités diverses et permettant en général de bénéficier des synergies des entreprises associées.

Source : J.O. du 22.09.2000

Équivalents

cœur de marque

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Marque commerciale essentielle pour l'activité et l'image d'une entreprise.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

cœur de métier

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Activité première d'une entreprise.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Synonymes

Équivalents

coin salarial

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Écart entre le coût total du travail supporté par l'entreprise et le salaire net après impôt et cotisations sociales.

Source : C.F.B.

Synonymes

Équivalents

comité de restructuration

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Dans le cadre particulier de la restructuration de la dette de certains pays, comité réunissant les banques chefs de file des crédits à ces pays pour organiser, administrer le financement additionnel et négocier la procédure de rééchelonnement de la dette.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

commerce en ligne

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique d'achat et de vente à distance utilisant des procédés électroniques qui permettent la liaison directe et instantanée entre le vendeur et le client.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) d'usage

• Ne pas utiliser « commerce on-line » (franglais).
  

Équivalents

commerce hors ligne

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique d'achat et de vente à distance utilisant des procédés électroniques qui établissent une liaison différée entre le vendeur et le client.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Note(s) d'usage

• Ne pas utiliser « commerce off-line » (franglais).
  

Équivalents

commerce personnalisé

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Activité commerciale fondée sur la mercatique personnalisée.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

voir aussi

• mercatique personnalisée

Équivalents

commercialisable

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Qui peut être mis sur le marché.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

commission d'engagement

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Commission perçue par un syndicat bancaire rémunérant la partie non utilisée d'un crédit que le syndicat s'est engagé à mettre à la disposition d'un emprunteur.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

commission de direction

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Coût des services centralisés d'un groupe facturés aux entreprises qui en ont bénéficié.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

commission de garantie

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Commission payée par un emprunteur à un syndicat d'établissements de crédit ou d'institutions financières en rémunération de la garantie de bonne fin de l'opération.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

commission de gestion

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Commission perçue en rémunération de la gestion de titres ou de capitaux confiée par un tiers.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

commission de placement

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Commission payée par un émetteur à un syndicat d'établissements de crédit ou d'institutions financières en rémunération de la diffusion et du placement de ses titres.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

commission immédiate

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Commission payée en totalité à la signature du contrat de crédit ou d'emprunt par l'emprunteur aux établissements de crédit participant au tour de table.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

communication d'entreprise

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Ensemble des messages et des actions destinés à permettre à une entreprise de communiquer.

Source : J.O. du 14/08/98

Équivalents

compensation avec déchéance du terme

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Clause d'une convention prévoyant la déchéance du terme de l'ensemble des obligations réciproques régies par le contrat en cas de défaillance de l'une des parties et le paiement du solde net de ces obligations.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

compensation sans déchéance du terme

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Clause d'une convention prévoyant des obligations réciproques par solde net au fur et à mesure de leur exigibilité.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

complexe touristique

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Ensemble d'installations hôtelières et d'équipements de loisirs aménagés en un lieu par un même promoteur.

Source : Journal Officiel du 12.02.2006

Note(s) d'usage

• On évitera de confondre « complexe » et « station », qui désigne un lieu de villégiature, bien que ces deux termes aient le même équivalent en anglais.
  

Équivalents

comptant

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Se dit d'un paiement immédiat, quel que soit le moyen de paiement utilisé dès lors que ce moyen de paiement ne prévoit pas de délai.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) d'usage

• Ne s'emploie qu'au masculin mais l'accord en nombre est possible.
  
• S'emploie aussi comme adverbe. Exemple : payer comptant (en anglais : « pay in cash »).
  

Équivalents

compte rendu

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération consistant, pour une entreprise, à faire rapport de son activité.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Équivalents

compte rendu

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Document analysant le fonctionnement et l'activité d'une entreprise dans un ou plusieurs domaines, pour une période donnée.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Équivalents

condition(s) internationale(s) de vente

cat. grammat. et genre : nom féminin

forme abrégée (sigle) : CIV

définition

Règles internationales d'interprétation résumées en sigles, acronymes, abréviations, des expressions commerciales concernant les modalités de la répartition entre l'acheteur et le vendeur des responsabilités liées à un contrat international de vente.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Note(s) explicative(s)

• En 1990, la Chambre de commerce internationale a défini en anglais et en français treize conditions internationales de vente, mais avec leur seul sigle anglais.
• Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leurs sigles, acronymes ou abréviations français. Exemple : « franco à bord (FAB) » et non « franco à bord (FOB) ».

Synonymes

Équivalents

conditions privilégiées

cat. grammat. et genre : nom féminin pluriel

définition

Conditions financières avantageuses par rapport à celles considérées comme normales.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) d'usage

• Il convient d'éviter le terme concessionnel.
  

Équivalents

conquête de position

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Gain de position commerciale.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

conseil d'entreprise

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Activité d'une société de conseil consacrée à la stratégie et la gestion de l'entreprise.

Source : Journal Officiel du 28.12.2006

Équivalents

conservation internationale

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Activité de conservation, pour le compte de clients (banques, sociétés de bourse, maisons de titres, sociétés de gestion...), de l'ensemble de leurs valeurs étrangères détenues sur les places étrangères.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Note(s) explicative(s)

• Cette activité de conservation s'accompagne notamment du suivi et de l'exécution de toutes les opérations sur titres, dites OST.

Équivalents

conservation nationale

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Activité de conservation sur une place donnée, pour le compte de clients étrangers et nationaux (banques, maisons de titres, sociétés de gestion...), de l'ensemble des valeurs de la nationalité de cette place qu'ils détiennent.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Note(s) explicative(s)

• Cette activité de conservation s'accompagne notamment du suivi et de l'exécution de toutes les opérations sur titres, dites OST.

Équivalents

consommateur à consommateur en ligne

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Se dit des transactions commerciales réalisées entre consommateurs au moyen de l'internet.

Source : Journal Officiel du 14.05.2005

Synonymes

Équivalents

consommateur cible

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Client potentiel visé par un message commercial.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Équivalents

consultant pour l'internet ; consultante pour l'internet

cat. grammat. et genre : nom

définition

Spécialiste qui aide les entreprises à développer ou à diversifier leurs activités en ligne.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Équivalents

contrat à terme d'instrument financier

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : CATIF

définition

Engagement ferme moyennant dépôt de garantie d'acheter ou de vendre à une date fixée, à un prix convenu, une certaine quantité d'un instrument financier.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Le terme « contrat » désigne l'unité de transaction. Les contrats sont normalisés afin d'assurer la fongibilité, permettant ainsi l'établissement d'un véritable marché.

Synonymes

Équivalents

contrôle a posteriori

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Vérification de la validité d'une méthode de calcul des risques à partir de données antérieures.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Synonymes

Équivalents

coparrainage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Mode de financement d'activités culturelles faisant appel à plusieurs marques partenaires.

Source : J.O. du 15.09.2006.

Équivalents

correspondant en valeurs du Trésor

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : CVT

définition

Établissement ayant obtenu un statut particulier relatif à l'émission, au placement et au marché secondaire des valeurs du Trésor.

Source : Arrêté du 30.09.91 (J.O. du 11.10.91)

Note(s) explicative(s)

• Les correspondants en valeurs du Trésor sont sélectionnés par l'Etat pour l'importance de leurs souscriptions aux émissions de titres de la dette publique, pour leur capacité à les placer en France et à l'étranger.
• Ils s'engagent à soumissionner régulièrement aux adjudications, à contribuer en permanence à la liquidité du marché secondaire et à effectuer progressivement la tenue du marché des titres de la dette publique.
• Les correspondants en valeurs du Trésor ont naturellement vocation à obtenir le statut de spécialistes en valeurs du Trésor.

Synonymes

Équivalents

cosourçage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Activité de sourçage conduite en commun par plusieurs sourceurs.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Équivalents

coup sûr

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération consistant à lancer une production en étant assuré de son succès.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

coup unique

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération à caractère exceptionnel éventuellement assortie d'un certain risque.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

courtier

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Intermédiaire qui agit sur les marchés financiers pour le compte de tiers.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

courtier interprofessionnel

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Intermédiaire qui agit, sur les marchés financiers, pour son propre compte ou pour le compte d'autres professionnels de marchés.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Note(s) explicative(s)

• Dans certains pays, notamment au Royaume-Uni, les courtiers interprofessionnels ne s'entremettent qu'entre les spécialistes en valeurs du Trésor.

Équivalents

courtier négociant

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Intermédiaire qui agit sur les marchés financiers pour le compte de tiers ou pour son propre compte en assumant des prises de position.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

coût, assurance et fret

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (acronyme) : CAF

définition

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l'acheteur.

Source : J.O. du 14/08/98

Note(s) explicative(s)

• Le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, sont transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.

Synonymes

Équivalents

coût cible

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Coût constituant un objectif déterminé, calculé généralement à partir du prix de vente visé, dont on déduit la marge souhaitée.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

coût et fret

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : CFR

définition

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer une marchandise au port de destination, le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d'événements intervenant après que la marchandise aura été livrée à bord du bateau, étant transférés du vendeur à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage au port d'embarquement.

Source : J.O. du 14/08/98

Synonymes

Équivalents

coût moyen pondéré du capital

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : CMPC

définition

Moyenne pondérée du coût, net de l'impôt, de l'ensemble des sources de financement d'une entreprise.

Source : Journal Officiel du 14.05.2005

Synonymes

Équivalents

coûts salariaux indirects

cat. grammat. et genre : nom masculin pluriel

définition

Charges annexes au salaire brut, obligatoires ou non, constituées essentiellement des cotisations sociales versées par les employeurs.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) d'usage

• Il convient d'éviter de parler dans ce cas des coûts de main-d'œuvre non salariaux.
  

Équivalents

couverture

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Opération ou suite d'opérations de marché ayant pour but de couvrir, ou de compenser, totalement ou partiellement, un risque de variation d'un élément d'actif ou de passif, ce risque provenant d'une fluctuation des cours des titres, des devises ou des taux d'intérêt (ou des prix des matières premières pour les marchandises)

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) explicative(s)

• Les opérations de couverture s'effectuent sur des marchés à terme organisés (marché à terme d'instruments financiers - MATIF, marché des options négociables de Paris - MONEP, marché à terme des marchandises), ou sur des marchés de gré à gré.

Équivalents

créance hypothécaire titrisée

cat. grammat. et genre : nom féminin

forme abrégée (sigle) : CHT

définition

Titre émis par une structure de titrisation, adossé à une ou plusieurs créances hypothécaires, négociable sur les marchés financiers.

Source : Journal Officiel du 28.12.2006

voir aussi

• structure de titrisation

Synonymes

Équivalents

crédit additionnel

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Crédit nouveau consenti par un syndicat de banques ou organismes financiers dans le cadre d'accords de restructuration de la dette de certains pays.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Note(s) explicative(s)

• Le crédit additionnel ne doit pas être confondu avec le crédit de restructuration (en anglais : « new money »).

Équivalents

crédit à taux révisable

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Crédit généralement à moyen terme pour lequel les échéances d'intérêt sont effectuées à taux renouvelable à des intervalles déterminés (en général trois ou six mois).

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Le crédit à taux révisable ne doit pas être confondu avec le crédit permanent (en anglais : « revolving credit »).

Équivalents

crédit-bail

cat. grammat. et genre : nom masculin
(pluriel : crédits-bail)

définition

Technique de crédit dans laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de la propriété à l'emprunteur.

Source : J.O. du 22.09.2000

voir aussi

• cession-bail

• location avec option d'achat

Équivalents

crédit croisé

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Échange temporaire entre banques centrales d'un certain montant de leurs monnaies respectives afin de soutenir le cours de change de l'une d'elles.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Note(s) explicative(s)

• Le crédit croisé correspond à une catégorie d'échange financier.

Équivalents

crédit de restructuration

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Dans le cadre particulier de la restructuration de la dette de certains pays, financement additionnel à moyen terme réparti entre les banques au prorata de leurs encours sur le pays considéré et associé à un rééchelonnement.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Le crédit de restructuration se fait dans le cadre d'une procédure administrée par les banques elles-mêmes.

Équivalents

crédit de sécurité

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Dans le cadre des facilités de crédit internationales, ligne de crédit relais adossée à une émission de billets à court terme, permettant à l'émetteur des tirages de très courte durée (rarement plus de dix jours) entre le remboursement d'une émission arrivée à échéance et son renouvellement, dans le cas de conditions du marché moins favorables à une nouvelle émission.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

crédit permanent

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique selon laquelle un établissement prêteur ouvre à un client un crédit dans la limite d'un montant maximum qui, pendant la durée du contrat, peut être utilisé en totalité ou en partie aux dates et au choix du client ; les remboursements librement effectués dans le cadre du contrat reconstituent le crédit à concurrence du capital remboursé, permettant ainsi au client de nouvelles utilisations.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

crédit ponctuel

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Crédit à court terme dont le montant et les conditions sont négociés au coup par coup.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Le taux est déterminé en fonction du marché du moment.

Équivalents

dans la monnaie

cat. grammat. et genre : locution

définition

Dans le cadre des options négociables, qualifie une option dont la valeur intrinsèque est positive, son prix d'exercice étant inférieur au cours du titre support pour une option d'achat, et supérieur pour une opération de vente.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Synonymes

Équivalents

date butoir

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Date avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans les accords de restructuration.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

débauche-embauche

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Pratique des entreprises qui consiste à ajuster les effectifs en licenciant et en recrutant en fonction de la conjoncture.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

déchéance du terme

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Exigence anticipée d'une créance, quand, par exemple, le débiteur n'a pas respecté ses obligations contractuelles.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Synonymes

Équivalents

déclaration des ordres

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés réglementés ou non réglementés.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93).

Note(s) explicative(s)

• Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part aux instances de contrôle de l'établissement.

Équivalents

décollage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Phase de développement d'une économie au cours de laquelle l'évolution des mentalités, des événements politiques, des progrès techniques et des qualifications provoque l'apparition d'une croissance auto-entretenue.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Équivalents

défaut croisé

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Clause établissant une relation entre un crédit et toute autre obligation de l'emprunteur concernant d'autres crédits ou emprunts, de telle manière qu'une défaillance de sa part, dans l'une quelconque de ses obligations, entraîne la déchéance du terme et donc l'exigibilité anticipée dudit crédit.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Équivalents

dégroupement

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Dissociation, en vue d'une meilleure efficacité, d'éléments d'un ensemble organisé.

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Équivalents

délai de lancement

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Temps écoulé entre la décision de s'implanter sur un marché et la mise en vente effective d'un produit.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Synonymes

Équivalents

démarchage téléphonique

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique de prospection, de vente et d'enquêtes commerciales fondée sur des appels téléphoniques en nombre et ciblés.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Équivalents

démembrement

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Par exemple : démembrement d'une action ; démembrement d'une obligation.
• Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément. Actuellement dans la pratique, en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d'investissement.

Équivalents

dénicheur

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Moteur de recherche spécifique aux sites de commerce électronique, capable d'interroger simultanément plusieurs boutiques en ligne afin de trouver l'article recherché aux meilleures conditions.

Source : Journal Officiel du 26.03.2004

Équivalents

déontologue

cat. grammat. et genre : nom

définition

Personne chargée, au sein d'une entreprise, de contrôler la conformité des actes et des procédures aux lois et aux règles de bonne conduite, et de sensibiliser le personnel à celles-ci.

Source : Journal Officiel du 28.12.2006

Équivalents

dépôt de garantie

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Fraction du prix d'une marchandise, d'un service ou d'un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• L'achat à terme dans une bourse de commerce donne lieu au dépôt, à titre de garantie, auprès de la chambre de compensation d'une somme comprise le plus souvent entre 5 et 25 % de la valeur de la marchandise.

Équivalents

dérive salariale

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Évolution des salaires jugée excessive par rapport aux performances de l'économie ou de l'entreprise.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Note(s) explicative(s)

• La dérive peut également s'observer par rapport aux accords salariaux de l'entreprise.

Équivalents

dernier entré, premier sorti

cat. grammat. et genre : nom masculin

forme abrégée (sigle) : DEPS

définition

Système dans lequel la comptabilisation d'un élément de stock se fait sur la base du prix du dernier élément entré en stock.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Synonymes

Équivalents

développement durable

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Situation où les perspectives de développement n'appellent pas de mesures correctives à court terme.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Note(s) explicative(s)

• L'antonyme est « développement non durable ».

Synonymes

Équivalents

développement non durable

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Situation où les perspectives de développement sont bloquées par suite de déséquilibres fondamentaux provoqués par l'endettement excessif des agents économiques concernés, Etat, entreprises ou collectivités locales.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Note(s) explicative(s)

• L'antonyme est « développement durable ».

Synonymes

Équivalents

discompte

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Système de commercialisation permettant d'offrir au client des produits à prix réduit.

Source : Arrêté de l'économie et des finances du 11 février 1993. J.O. du 28 février 1993.

Note(s) explicative(s)

• « Discompte » est un synonyme ancien d' »escompte ».

Équivalents

discompte en cascade

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Baisse des prix consistant à faire bénéficier systématiquement le client des réductions obtenues des fournisseurs.

Source : Journal Officiel du 28.12.2006

Équivalents

discompter

cat. grammat. et genre : verbe

définition

Pratiquer le discompte

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Équivalents

distributeur en ligne

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Acteur économique qui commercialise des produits ou des services exclusivement sur l'internet.

Source : Journal Officiel du 28.12.2006

Note(s) d'usage

• L'expression anglaise pure player est souvent utilisée improprement pour désigner une entreprise spécialisée dans la vente d'un produit.
  

Équivalents

distribution automatique

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Vente utilisant des distributeurs automatiques.

Source : Arrêté de l'économie et des finances du 11 février 1993. J.O. du 28 février 1993

Équivalents

division

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Fractionnement d'une action par division de son nominal.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) explicative(s)

• Cette procédure a également pour conséquence le fractionnement de son cours de bourse dans les mêmes proportions. Elle permet ainsi une diffusion plus large du titre.

Équivalents

dosage macroéconomique

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Arbitrage effectué par les pouvoirs publics entre les instruments budgétaire et monétaire, en vue d'assurer le meilleur équilibre entre croissance et inflation.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Synonymes

Équivalents

double déduction

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Note(s) explicative(s)

• Ces règles s'appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.

Équivalents

droit de reprise

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Lors d'une émission ou d'une offre publique de vente, disposition contractuelle qui permet à un émetteur ou à un vendeur de diminuer le nombre de titres alloués à une catégorie d'investisseurs.

Source : J.O. du 14/08/98

Équivalents

écart

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Sur un marché d'instruments financiers, écart mesuré en taux d'intérêt entre les conditions qu'obtiendraient pour des opérations similaires des émetteurs différents.

Source : Arrêté du 07.07.94 (J.O. du 31.07.94)

Équivalents

écart d'inflation

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Différence entre le taux de hausse des prix d'un pays et celui d'un de ses partenaires économiques, ou de l'ensemble, ou d'un sous-ensemble de ceux-ci.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Note(s) d'usage

• Le terme « différentiel d'inflation », parfois employé, doit être écarté au bénéfice d'« écart d'inflation ».
  

Équivalents

écart de production

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Différence de niveau entre la production effective et la production potentielle

Source : Journal Officiel du 28 juillet 2001

Note(s) explicative(s)

• L'écart de production, qui peut aussi bien être négatif que positif, ne s'applique qu'à de grands agrégats, tels que le PIB ou la production industrielle ou manufacturière.

Équivalents

échange à terme

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Engagement pris entre deux parties de réaliser un échange d'intérêts, de monnaies ou d'instruments financiers à une date ultérieure et à des conditions fixées au moment de la conclusion de l'engagement.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93).

Équivalents

échange cambiste

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Échange, entre banques ou organismes financiers, de créances à court terme libellées en monnaies différentes.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

échange de créances

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Échange, entre deux banques ou organismes financiers, de créances privées ou publiques, essentiellement sur des pays différents pour rééquilibrer géographiquement leurs portefeuilles de créances.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

échange de créances contre des actifs

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Cession de créances bancaires détenues sur des agents d'un pays, qui se fait en monnaie nationale et dont le produit sert obligatoirement à l'achat d'actifs dans ce même pays.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

échange de devises dues

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Echange du service de dette en monnaies différentes entre deux entités selon un cours de change initialement défini.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Note(s) explicative(s)

• L'échange de devises dues implique obligatoirement l'échange du taux d'intérêt spécifique à chacune des monnaies, mais pas forcément l'échange du principal.

voir aussi

• crédit croisé

Équivalents

échange de taux d'intérêt

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération par laquelle deux entités ayant contracté des emprunts selon des modalités de taux d'intérêt différentes (par exemple taux fixe et taux variable) s'échangent les services de leur dette en compensant périodiquement le montant des intérêts dont elles deviennent ainsi mutuellement redevables.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Note(s) explicative(s)

• Ces modalités s'appliquent en général à des durées et des montants identiques.

Équivalents

échange financier

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Opération par laquelle deux ou plusieurs entités échangent des éléments de leurs créances ou de leurs dettes, celles-ci pouvant être libellées dans la même monnaie ou dans des monnaies différentes.

Source : Arrêté du 11.01.90 (J.O. du 31.01.90)

Équivalents

échange renouvelable

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Echange, entre banques ou organismes financiers, d'intérêts, de monnaies, d'instruments financiers, renouvelable de période contractuelle en période contractuelle, en principe, selon les mêmes caractéristiques et les mêmes modalités.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Équivalents

échange syndiqué

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Echange, entre banques ou organismes financiers, d'intérêts, de monnaies, ou d'instruments financiers pris en charge, en termes d'engagement, par plusieurs établissements bancaires.

Source : Arrêté du 11.02.93 (J.O. du 28.02.93)

Équivalents

économie en ligne

cat. grammat. et genre : nom féminin

définition

Économie dans laquelle les échanges de biens et de services s'effectuent en ligne grâce aux techniques de l'information et de la communication (TIC).

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Note(s) explicative(s)

• L'expression « nouvelle économie » est impropre.
• On trouve aussi « économie numérique ».

Synonymes

Équivalents

écorage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Technique d'évaluation qualitative d'un client emprunteur - particulier ou entreprise - principalement sous l'angle de sa solvabilité.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Synonymes

Équivalents

écorer

cat. grammat. et genre : verbe

définition

Evaluer par écorage.

Source : Arrêté du 18.02.87 (J.O. du 02.04.87)

Synonymes

Équivalents

écrémage

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Politique commerciale visant à attirer la clientèle jugée la plus avantageuse.

Source : J.O. du 14/08/98

Équivalents

effet externe

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Incidence du comportement ou de l'activité d'un consommateur, d'une entreprise ou d'un organisme sur l'environnement naturel, économique ou humain.

Source : Journal Officiel du 26.10.2006

Note(s) d'usage

• Dans le langage professionnel, on rencontre le terme « externalité ».
  

Équivalents

emplacement promotionnel

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Espace réservé dans un magasin à la promotion d'un type de produits.

Source : Journal Officiel du 12 mai 2000

Équivalents

encadrement intermédiaire

cat. grammat. et genre : nom masculin

définition

Fonctions exercées par des cadres agissant entre la direction générale et d'autres cadres ; par extension, ensemble de ces cadres.

Source : Journal Officiel du 30.01.2005

Équivalents

en excédent de pertes

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de la charge annuelle des sinistres d'un assureur.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) d'usage

• invariable (locution)
  

Équivalents

en excédent de sinistre

cat. grammat. et genre : adjectif

définition

Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé priorité.

Source : Arrêté du 06.01.89 (J.O. du 31.01.89)

Note(s) d'usage

• invariable (locution)