cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
1. Brique moulée, durcie au soleil, fabriquée à partir de terre essentiellement argileuse, délayée et mélangée à de la paille ou de l'herbe sèche hachée. 2. Par extension, matériau constitué par assemblage de briques de ce type.
Source : C.F.B.
Note(s) d'usage
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Accessoire servant à réunir des éléments de construction.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Conservation et développement du patrimoine culturel, naturel et paysager en fonction du schéma de développement de l'espace régional et des règlements et plans communaux d'urbanisme.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Art de la conception et de l'aménagement du mobilier urbain et de la signalétique des espaces collectifs.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Composition ordonnée d'espaces extérieurs le plus souvent à dominante végétale.
Source : J.O. du 16/12/1998
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Bande mobile pour le transport des solides sur un chantier.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Partie d'ouvrage sensiblement verticale constituant à elle seule soit la séparation, soit un des éléments de cette séparation, des ambiances extérieure et intérieure.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Planchette en bois refendu ou matériau fabriqué industriellement à partir de produits étanches, servant à couvrir des toits ou à revêtir des murs particulièrement exposés à la pluie.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Construction formant une retenue d'eau, afin d'assécher un terrain où l'on doit effectuer des travaux.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Organisme dans lequel des ingénieurs et autres techniciens traitent les problèmes généraux ou spéciaux liés à une réalisation architecturale ou à une réalisation de génie civil.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Dispositif qui reçoit le rayonnement solaire et en transforme l'énergie en chaleur qu'il transmet par l'intermédiaire d'un fluide caloporteur.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin pluriel
définition
Critères s'appliquant à un immeuble, une construction ou une installation et pouvant concerner l'implantation, les dimensions, l'architecture, les matériaux de construction, le dégagement, l'aménagement des parties non bâties, la clôture, etc.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble de bâtiments commerciaux pourvus d'une aire de stationnement
Source : C.F.B.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Certificat donnant des renseignements sur une parcelle cadastrale ou une partie de celle-ci.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Engin automoteur équipé à l'avant d'un godet relevable et servant à soulever, à déplacer des matériaux.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Engin automoteur comportant à l'avant un équipement de chargeuse, et à l'arrière un équipement de pelle.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) d'usage
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Composante d'un réseau de quartier destinée à drainer la circulation d'accès dans un quartier et à l'amener sur une voirie de réseaux interquartiers ou primaire.
Source : PRAS 29.06.2001
voir aussi
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Tuyauterie verticale installée à demeure dans une construction, alimentée en eau sous pression et à l'usage des sapeurs-pompiers.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Dans un immeuble, canalisation, généralement verticale, destinée aux branchements individuels.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Tuyauterie vide, verticale, installée à demeure dans une construction et à l'usage des sapeurs-pompiers.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Local accessible au public dans lequel lui sont fournis des services ou dans lequel lui sont vendus des biens meubles.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin pluriel
définition
Equipements qui apportent à une habitation, un immeuble, un quartier, le confort en rapport avec les modes de vie convenant à notre époque.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Volume protégé par des parois coupe-feu.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Produit fabriqué comme unité distincte pour une ou plusieurs fonctions spécifiques, destiné à être intégré dans une construction.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble des mesures qui ont pour finalité d'assurer la pérennité du patrimoine, de veiller à son maintien dans le cadre d'un environnement approprié, bâti ou naturel, ainsi qu'à son adaptation aux besoins de la société.
Source : D. 01.04.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
1. Construction réalisée à partir de composants. 2. Construction répétitive d'un modèle. 3. Construction dont la mise en œuvre procède à des méthodes employées dans l'industrie.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Construction conçue pour limiter les effets de séismes.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) d'usage
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Situation où le maintien de la fonction de logement est garanti compte tenu de la nature et de l'implantation des activités concurrentes établies par face d'îlot.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Document graphique représentant la partie tranchée d'un élément par un plan fictif, et la partie située en arrière de ce plan par rapport à l'observateur situé face à ce plan.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Recouvrement étanche de la partie supérieure.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Action de concevoir des plans et des volumes.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Surface artificielle d'allure horizontale.
Source : C.F.B.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Système de détournement partiel ou total d'un fluide.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Document graphique représentant, généralement à grande échelle, une fraction d'un ouvrage complexe.
Source : C.F.B.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Pieu ou faisceau de pieux émergeant et destiné à l'amarrage ou à l'évitement des bateaux.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Logement s'étendant sur deux niveaux à l'intérieur d'un bâtiment collectif.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Projection orthogonale sur un plan vertical parallèle à une face des parties extérieures d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Groupement de constructions urbaines ou rurales, en ce compris les éléments qui les relient, suffisamment cohérent pour faire l'objet d'une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage.
Source : D. 01.04.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Engin automoteur ou dispositif adaptable qui, en se déplaçant, répand et répartit régulièrement des matériaux solides, liquides ou pâteux.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Forme simplifiée des masses bâties constitutives d'un tissu urbain.
Source : J.O. du 16/12/1998.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Construction ou installation accessible au public, exploitée par une autorité publique ou une personne privée, qui est affectée à l'accomplissement d'une activité d'intérêt général ou public, notamment les services des pouvoirs locaux, les immeubles abritant les assemblées parlementaires et leurs services, les équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé ou de culte.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin pluriel
définition
Regroupement spatial d'équipements divers avec une gestion coordonnée, une recherche de polyvalence des locaux, et une tentative d'intégration fonctionnelle et architecturale.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Installation comprenant une chaîne de marches entraînée mécaniquement, destinée au transport des personnes dans une direction ascendante ou descendante.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Étude scientifique réalisée par une personne agréée, à la demande de l'autorité compétente, mettant en évidence les effets d'un projet sur l'environnement.
Source : Doc. off. C.F.B. 16.07.1985
Restriction géographique
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Technique de rénovation architecturale urbaine qui consiste à préserver la façade ancienne d'un bâtiment en l'intégrant dans un immeuble moderne.
Source : C.F.B.
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin pluriel
définition
Granulat composé d'éléments de très petites dimensions utilisé soit comme charge de remplissage pour augmenter la compacité notamment d'un béton, d'un sol, soit comme constituant de certains liants hydrauliques.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) d'usage
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Engin routier qui, recevant les matériaux prêts à l'emploi, les répand, les nivelle, les dame et les lisse, livrant après son passage un revêtement fini.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Fluide en mouvement qui reçoit de la chaleur en un point de son circuit et en cède en un autre point.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Terrain sur lequel subsistent des installations industrielles à l'abandon.
Source : J.O. du 16/12/1998.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Terrain laissé à l'abandon, ou utilisé à titre transitoire, en milieu urbain dans l'attente d'une nouvelle occupation.
Source : J.O. du 16/12/1998.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Espace piétonnier ouvert, à fonction commerciale dominante.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Dispositif fixe généralement sensible à la chaleur, conçu pour réagir à une température prédéterminée en libérant un flux d'eau réparti uniformément au niveau du sol.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Epandeuse destinée à distribuer les gravillons sur les chantiers.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des terrains, bâtis ou non, délimités par des voies de communication à l'air libre ou par des limites naturelles ou régionales.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des constructions et installations et de leurs abords s'étendant sur une ou plusieurs parcelles cadastrales considéré comme un tout pour le certificat d'urbanisme et dont l'entrée principale est identifiée par une seule adresse de police.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Matériau qui a la propriété de ralentir de façon appréciable des échanges de chaleur susceptibles de se produire entre les deux milieux qu'il sépare.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble des dispositions prises en vue de limiter dans le temps le flux de chaleur susceptible de sortir d'un local ou d'y entrer.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Isolation thermique complémentaire réalisée par la récupération d'une partie du flux de chaleur traversant une paroi.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Isolation thermique réalisée par la mise en place d'un matériau doté de propriétés isolantes.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Principe d'aménagement écologique, social et paysager des espaces publics et privés visant à créer ou améliorer une continuité entre les espaces verts par des plantations, des espaces de promenade ou tout couloir vert.
Source : Doc. off. CFB 29.06.2001
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Degré de plasticité et de facilité de mise en œuvre du béton frais.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble résidentiel construit en bord de mer ou de lac, intégrant le plus souvent un port de plaisance aménagé.
Source : C.F.B.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Matériau dont la matière solide renferme un grand nombre de cavités de petites dimensions et régulièrement réparties.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Matériau dont la matière solide est constituée de fibres plus ou moins enchevêtrées les unes aux autres par un liant.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Très grande agglomération, comportant plusieurs millions d'habitants.
Source : J.O. du 16/12/1998.
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Prolifération non maîtrisée de constructions en milieu rural ou périurbain.
Source : J.O. du 21.10.2004
[TERMISTI]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des équipements de l'espace public liés par exemple à la circulation, à l'éclairage, à la propreté, au confort, à la publicité et au jeu.
Source : C.F.B.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Benne basculante automotrice de petite capacité.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Engin de terrassement muni d'une lame orientable placée entre ses deux essieux et servant à profiler la surface du sol.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Dans un bâtiment de hauteur importante, partie centrale comprenant les circulations verticales et assurant en tout ou partie la stabilité du bâtiment.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Annexe à la cuisine.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Territoire rural, d'une superficie minimum de 5 000 ha d'un seul tenant et présentant un haut intérêt biologique et géographique, soumis à un certain nombre de mesures destinées à en protéger le milieu, en harmonie avec les aspirations de la population et le développement économique et social du territoire concerné.
Source : D. 16.07.1985
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Parking, situé à proximité immédiate de gares ou de stations des itinéraires des transports en commun, favorisant le passage des usagers de la voiture particulière vers les transports en commun.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des biens immobiliers dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social ou technique.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Permis préalable, écrit et exprès du collège des bourgmestre et échevins autorisant notamment son détenteur à construire ou utiliser un terrain, démolir, reconstruire ou transformer une construction existante ainsi qu'à déboiser ou défricher.
Source : CWATUP 05.07.1999- PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Permis préalable, écrit et exprès délivré par le collège des bourgmestre et échevins, permettant à son détenteur de diviser un bien, en créant au moins deux lots non bâtis, afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéose ou en superficie, ou offrir un de ces modes de cession pour au moins un de ces lots.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Matériau de construction fabriqué à partir de terre argileuse délayée, à laquelle sont ajoutés des cailloux, de la paille ou d'autres constituants, et mis en place dans des banches servant de coffrage.
Source : C.F.B.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Plan élaboré après examen du schéma de structure communal, s'il existe, adopté ou révisé par le conseil communal, précisant et complétant le plan de secteur pour la partie du territoire communal qu'il détermine.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
forme abrégée (sigle) : PCD
définition
Plan de développement adopté par chaque commune de la Région précisant, en les complétant, les plans régionaux de développement et d'affectation du sol.
Source : Ordonnance 29.08.1991.
cat. grammat. et genre : nom masculin
forme intégrale : plan communal de développement
définition
Plan de développement adopté par chaque commune de la Région précisant, en les complétant, les plans régionaux de développement et d'affectation du sol.
Source : Ordonnance 29.08.1991.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Tout plan arrêté par le conseil communal et nécessaire à l'exécution du plan communal d'aménagement.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Plan s'appliquant à tout ou partie du territoire figuré au plan d'aménagement et reprenant un certain nombre de données administratives dont le pouvoir expropriant doit être en possession pour procéder à la réalisation dudit plan.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Plan, divisé en zones, s'inspirant des indications et des orientations contenues dans le schéma de développement de l'espace régional.
Source : CWATUP 05.07.1999
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
forme abrégée (sigle) : PPAS
définition
Plan adopté par chaque commune précisant en les complétant le plan régional de développement.
Source : PRAS 29.06.2001
cat. grammat. et genre : nom masculin
forme intégrale : plan particulier d'affectation du sol
définition
Plan adopté par chaque commune précisant en les complétant le plan régional de développement.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Plan s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Région et apportant des compléments, entre autres d'ordre esthétique, au plan régional de développement, notamment au niveau de l'affectation et de la protection des différentes zones, des voies de communication, des constructions, et des modifications à apporter aux plans communaux de développement et aux plans particuliers d'affectation du sol.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom
forme abrégée (sigle) : PRD
définition
Plan s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Région et indiquant les objectifs et priorités de développement, y compris d'aménagement du territoire, les moyens à mettre en œuvre à cet effet, les zones d'intervention prioritaires ainsi que les modifications à apporter aux plans communaux de développement et aux plans particuliers d'affectation du sol en fonction des objectifs et des moyens ainsi précisés.
Source : Ordonnance 29.08.1991.
cat. grammat. et genre : nom
forme intégrale : plan régional de développement
définition
Plan s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Région et indiquant les objectifs et priorités de développement, y compris d'aménagement du territoire, les moyens à mettre en œuvre à cet effet, les zones d'intervention prioritaires ainsi que les modifications à apporter aux plans communaux de développement et aux plans particuliers d'affectation du sol en fonction des objectifs et des moyens ainsi précisés.
Source : Ordonnance 29.08.1991.
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Tracteur équipé d'une flèche latérale et servant à mettre en place les éléments d'une canalisation importante, notamment d'eau, de gaz ou d'hydrocarbures.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble des études sanitaires, des études préalables et des opérations de maintenance d'un bien immobilier classé.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble des mesures visant l'identification au moyen d'inventaires, l'étude scientifique, la sauvegarde ou le classement du patrimoine immobilier, en ce compris l'établissement d'une zone de protection s'il échet.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Machine automatique servant à incorporer de manière homogène des matériaux dans le sol.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Equipement de terrassement constitué par un godet racleur supporté par une flèche et servant à remblayer les tranchées.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble des travaux de consolidation de la structure portante ainsi que de la mise hors-eau d'un bâtiment.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des voiries de trafic de proximité et de faible débit.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des voiries reliant entre eux les quartiers voisins, assurant l'irrigation de ces quartiers et en rabattant la circulation sur les voies du réseau régional.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble des autoroutes, des voies métropolitaines et des voies principales.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone d'habitation fermée répondant à certaines exigences de sécurité et de services.
Source : J.O. 30.01.2005
[TERMISTI]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble des travaux d'assainissement, de réfection, de mise en valeur, ou d'entretien autres que ceux relatifs aux travaux sanitaires, préalables et de maintenance d'un bien immobilier classé.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Action visant, à l'intérieur d'un périmètre défini, l'amélioration et le développement intégré de l'habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de service, par la mise en œuvre de conventions associant pouvoirs publics et secteur privé.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Equipement, que l'on monte généralement à l'arrière d'un tracteur, constitué par un cadre le plus souvent articulé, muni d'une ou plusieurs dents, et servant à défoncer profondément le sol.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Voie réservée en priorité à la circulation des piétons et aménagée en conséquence.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Restriction géographique
Restriction géographique
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Bande transporteuse inclinable.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Document graphique représentant exclusivement l'intersection du plan de coupe et de la matière de l'élément.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Toute œuvre de la nature ou toute œuvre combinée de l'homme et de la nature constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène pour faire l'objet d'une délimitation topographique.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Ensemble de dispositions permettant d'accumuler de la chaleur et d'en contrôler la restitution ultérieure.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Local clos dont les parois souples sont maintenues en place par suppression, et auquel on accède par un sas.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Subvention octroyée pour l'élaboration ou la révision totale d'un plan communal d'aménagement du territoire.
Source : CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Parcelle ou ensemble de parcelles cadastrées ou non appartenant à un même propriétaire.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Série de toitures à deux versants, dont l'un, en général exposé au nord dans l'hémisphère boréal, comporte un vitrage et présente une pente plus forte que l'autre versant.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Engin de terrassement constitué par une benne à pans inclinés, ouverte à l'arrière et se déchargeant par basculement.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Engin de terrassement servant à creuser les tranchées.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Espace compris entre deux appuis ou deux lignes d'appuis.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
1. Ouverture pratiquée dans un plancher pour permettre le passage d'un escalier, d'un ascenseur ou de certains équipements. 2. Dispositif en forme de pyramide renversée destiné au stockage ou au passage de matières solides en vrac.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Outil de forage constitué par une benne tubulaire lourde équipée de coquilles ouvrantes.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Engin de génie civil servant à creuser des tunnels, travaillant de manière continue et à pleine section.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Revêtement extérieur préfabriqué qui comprend un isolant et une peau, destiné à être collé ou fixé mécaniquement sur la face extérieure d'une paroi.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Espace compris entre les alignements qui séparent les propriétés privées de la voirie et comprenant notamment la chaussée, les trottoirs, les accotements, les fossés, les berges et les talus.
Source : RRU 3.06.1999 - CWATUP 05.07.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom masculin
définition
Réglementation organisant la répartition d'un territoire en zones et fixant pour chacune d'elles le genre et les conditions de l'utilisation du sol.
Source : Arrêté du 17 février 1986 (J.O. du 21 mars 1986)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Ensemble d'îlots ou de parties d'îlots contigus et de même affectation.
Source : CWATUP 05.07.1999 - PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone affectée aux bureaux et pouvant également être affectée aux logements, aux établissements hôteliers, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, ainsi qu'aux commerces dont la superficie de plancher ne dépasse pas 1 000m² par projet et par immeuble.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone affectée aux commerces relevant de différents secteurs, tels notamment l'alimentation, les textiles, les loisirs, qui ne remplissent pas uniquement une fonction de proximité, sont aisément accessibles en transports en commun et dont la zone de chalandise dépasse les limites du quartier.
Source : RRU 03.06.1999
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone affectée aux activités portuaires et logistiques, aux activités industrielles ou artisanales ayant pour objet la production ou la transformation de biens meubles sur le site ainsi qu'aux activités ayant pour objet l'amélioration de l'environnement.
Source : PRAS 29.06.2001
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone destinée au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.
Source : CWATUP 05.07.1999
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone principalement affectée aux logements et aux espaces verts publics.
Source : CWATUP 05.07.1999
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone affectée aux activités productives, aux activités logistiques et aux activités ayant pour objet l'amélioration de l'environnement.
Source : PRAS 29.06.2001
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]
cat. grammat. et genre : nom féminin
définition
Zone destinée au maintien, à la protection et à la régénération de milieux naturels de grande valeur biologique ou abritant des espèces dont la conservation s'impose.
Source : CWATUP 05.07.1999
Note(s) explicative(s)
[C.T.B.]